COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD

| 200 068 146 00014
3 TSSE NORMANDIE, 57400 SARREBOURG
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD
SIREN 200 068 146
SIRET 200 068 146 00014
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR72200068146
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté de communes
Date de création de l'entreprise 01/01/2017
Tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/01/2017
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Date de création siège actuel 01/01/2017
Tranche d'effectif de l'établissement 100 à 199 salariés

Présentation de COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD

En détail

L'EPCI de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud a commencé au début de l'année 2017. Depuis cet établissement situé à Sarrebourg (57), l'EPCI sans fiscalité exerce dans le secteur de l'administration publique générale.

On compte 52 442 collectivités locales dans toute la France, dont moins de quinze pour cent dans la région Grand Est.

Le numéro SIREN 200 068 146 désigne l'établissement principal de la collectivité territoriale de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud qui a déclaré 2 annexes à Sarrebourg. Sur la base des données ouvertes de l'INPI, cette collectivité locale a procédé au dépôt de la marque sarrebourg moselle sud émotions nature le 23 avril 2020 dans les classes 35 et 39 (demande publiée).

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Filiales et actionnaires

Nombre de filiales 1 Voir le détail des filiales

Marques déposées

1 marque déposée

sarrebourg moselle sud émotions nature
2020-04-23
2030-04-23
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
39
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages
1
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1

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